Ces derniers jours, à plusieurs reprises, il a été dit que le chauffage au bois serait interdit à Paris à partir du 1er janvier 2015. In convient cependant d’apporter des précisions essentielles pour les habitants de la Région Ile de France.
L’Arrêté inter-préfectoral du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Ile-de-France, publié le 25 mars 2013, dissocie clairement l’installation et l’utilisation des foyers ouverts de l’installation et l’utilisation d’appareils de chauffage au bois performants, tels que ceux labellisés Flamme Verte. Par ailleurs, l’Arrêté distingue trois zones géographiques : Paris intramuros, la zone sensible qui regroupe 435 communes franciliennes* et le reste de la Région Ile-de-France.
Paris intramuros
L’Arrêté inter-préfectoral indique qu’au 1er janvier 2015, au sens de l’article 31, seule l’utilisation des foyers ouverts et des appareils de chauffage au bois dont les émissions de particules sont supérieures à 20 mg/Nm3 sera interdite dans Paris intramuros. Les appareils indépendants labellisés « Flamme Verte » justifiant ces performances environnementales (émissions de particules fines inférieures à 20 mg/Nm3) pourront continués à être installés et utilisés dans la capitale. La seule condition complémentaire à ce critère technique sera l’obtention d’une dérogation obtenue auprès de la Préfecture de police de Paris.
Zone sensible
Concernant la zone sensible du PPA Ile-de-France, l’article 30 de l’Arrêté inter-préfectoral acte l’interdiction de l’installation et de l’utilisation des foyers ouverts. Néanmoins, il sera donc toujours possible d’utiliser un appareil indépendant installé dans l’habitation avant le 1er janvier 2015. En revanche, toute nouvelle installation d’un appareil de chauffage fonctionnant au bois ou à la biomasse (foyer fermé/insert, poêle, cuisinière ou chaudière) exigera le recours à un appareil labellisé Flamme Verte 5 étoiles ou répondant à ces critères.
Le reste de la Région Ile-de-France
Enfin, dans le reste de la Région Ile-de-France, selon l’article 32 de l’Arrêté inter-préfectoral, l’utilisation du bois comme combustible dans les foyers ouverts est interdite sauf pour des foyers ouverts utilisés en appoint du chauffage central ou à des fins d’agrément. Les appareils indépendants déjà installés dans les habitations pourront également continuer à être utilisés.
Ainsi, en fonction des performances des appareils et des zones géographiques, l’installation et l’utilisation d’appareils de chauffage fonctionnant au bois ne donc sera pas totalement proscrite, ni dans Paris, ni sur l’ensemble du territoire de la Région Ile-de-France. Cependant, Olivier GRELIER, Président de la commission « Chauffage au bois domestique » du SER, rappelle que « les professionnels du chauffage au bois encouragent les particuliers souhaitant s’équiper d’un appareil à privilégier l’acquisition d’équipements performants labellisés Flamme Verte. »
Plus d’infos sur www.flammeverte.org
*Consulter la liste des communes concernées par la zone sensible cliquez ici
